Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site moule-bzh.com entre :

Le vendeur :

Julie Aubin / MOULE
Entrepreneur individuel – SIRET : 814 100 863 00020
3 rue de la Hautière 29600 PLOURIN-LÈS-MORLAIX
Email : moule.bzh@gmail.com
Téléphone : 0666476997

et

Le client :
Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le site internet moule-bzh.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MOULE-bzh.

2. Produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin : photos, description, matière, dimensions, etc.
En cas d’objet artisanal, fait-main ou comportant des variations, le client est informé que de légères différences peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe.TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
MOULE-bzh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site en sélectionnant les produits, validant le panier et fournissant ses informations.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, virement, autre — selon ce que vous choisirez).
La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines ouvrées après validation du paiement, via Laposte.
MOULE-bzh n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis détérioré, le client doit faire une réclamation dans un délai de 48 h (ou autre) après réception auprès du transporteur et en informer le vendeur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour ce faire, il doit notifier sa demande à l’adresse e-mail de contact du vendeur, puis renvoyer les produits à ses frais, dans leur état et emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, faits sur commande ou sur mesure. (Le cas échéant, préciser quelles catégories sont concernées.)

8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et de protection contre les vices cachés.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail indiquée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes (facturation, livraison, contact).
Le client peut, à tout moment, demander la consultation, modification ou suppression de ses données en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

10. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site (textes, visuels, graphismes, logos…) est la propriété exclusive de MOULE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Photographies – Crédit et droits d’utilisation

Certaines photographies présentes sur le site, notamment les images packshot, ont été réalisées par le photographe Yves Quéré. Ces visuels sont utilisés par Moule avec son autorisation. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces photographies, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit d’Yves Quéré et/ou de Moule. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.